Chaque région française a désormais la possibilité de créer sa propre gamme de produits tarifaires pour les voyages dans les TER qu’elle gère.

LE CADRE LEGAL
En 2001, les Conseils Régionaux sont devenus Autorités Organisatrices des transports régionaux sur leur territoire par transfert de compétence de l’Etat vers les régions (loi SRU). Ils ont ainsi pu, entre autres, proposer des produits tarifaires régionaux spécifiques pour les voyages en TER dans leur région, dans le respect de la tarification nationale SNCF.

Les prérogatives des Conseils Régionaux ont désormais été élargies et ils disposent, depuis mars 2016, de la “Liberté Tarifaire”, c’est-à-dire de fixer eux-mêmes les tarifs des services ferroviaires qu’ils organisent indépendamment de la tarification nationale.

Ces nouvelles dispositions seront progressivement mises en place, car :

• les impacts juridiques (dans les relations entre SNCF et les régions) sont nombreux et complexes
• les changements dans les systèmes de distribution sont majeurs
• chaque région est libre de choisir d’activer ou non la “Liberté Tarifaire” et ce, dans le calendrier qu’elle souhaite.

Les premières régions ayant souhaité activer la “Liberté Tarifaire” sont :

• Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) en 2 temps : 20/07/17 (abonnements) et 01/09/17 (autres tarifs).
• Bourgogne Franche-Comté au 29 août 2017,
• Grand Est au 1er septembre 2017.

D’autres régions devraient se déclarer d’ici la fin de l’année 2017.

Les plateaux affaires ne peuvent donc plus réserver ni émettre de billets TER en Région Bourgogne/Franche Comté, et ce jusqu’au 01 juillet 2017. Nous vous invitons à contacter votre plateau affaires habituel pour vous proposer des alternatives (réserver des TGV par exemple).